Savoir quand l'usage loyal s'applique

Découvrez dans quels cas vous devez obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur avant de mettre en ligne une vidéo sur YouTube et quelles exceptions peuvent s'appliquer à la loi sur les droits d'auteur.

  • Temps estimé pour terminer le cours : 20 minutes
  • Niveau : "Je ne connais pas bien l'usage loyal"
  • Date : 5 novembre 2019
  1. Comment se définit l'usage loyal ?

    • Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'utilisation d'un titre musical ou d'une vidéo appartenant à une autre personne transforme le contenu en question.
    • En d'autres termes, ajoutez-vous une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifiez-vous le sens ? Votre œuvre pourrait-elle remplacer la version originale ? Par exemple, aux États-Unis, les vidéos destinées à proposer une critique, partager des commentaires, diffuser des informations, enseigner quelque chose ou mener une étude peuvent être considérées comme relevant de l'usage loyal. Plus vos contributions transforment le contenu, moins il y a de risques qu'un tribunal estime qu'elles portent atteinte aux droits d'auteur.
    • Aux États-Unis, seul un tribunal peut statuer sur les cas d'usage loyal. Les règles concernant l'usage loyal ou l'utilisation équitable varient en fonction des pays. Les tribunaux des États-Unis s'appuient sur les quatre critères de définition de l'usage loyal décrits ci-dessous dans leur globalité pour statuer.

    Veillez à bien prendre en compte ces quatre critères et faites appel à un conseiller juridique si besoin.


    Les quatre critères de définition de l'usage loyal sont les suivants :


  2. Présentation de l'usage loyal

    Nous expliquons ce qu'est l'usage loyal et comment il est déterminé par la loi. Nous abordons également des points importants sur l'usage loyal dans le cadre de YouTube.
  3. Les idées reçues sur l'usage loyal

    Je n'ai utilisé qu'une petite partie du contenu protégé par des droits d'auteur
    • Toute utilisation non autorisée de contenu protégé par des droits d'auteur (même pour quelques secondes seulement) peut entraîner la revendication de votre vidéo par Content ID ou sa suppression par le titulaire des droits d'auteur. Vous pouvez invoquer l'usage loyal, mais sachez que seuls les tribunaux peuvent statuer sur ce point.

    J'ai mentionné le nom du titulaire des droits d'auteur

    • Mentionner le nom du titulaire des droits d'auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d'utiliser son contenu protégé. Veillez à obtenir les droits d'utilisation relatifs à tous les éléments de votre vidéo avant de la mettre en ligne sur YouTube. Si vous comptez invoquer l'usage loyal, sachez que votre vidéo est susceptible de ne pas être considérée comme autorisée par la loi, même si vous ajoutez des contenus originaux à une œuvre protégée par des droits d'auteur. Veillez à bien prendre en compte les quatre critères de définition de l'usage loyal et faites appel à un conseiller juridique si besoin.

    Je ne gagne pas d'argent

    • Le fait de ne pas essayer de tirer des revenus d'une œuvre protégée par des droits d'auteur ne vous évitera pas les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" ou "à but non lucratif", par exemple, n'est pas suffisant en soi. Lorsqu'il est question d'usage loyal, les tribunaux examinent attentivement l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre relève de ce principe. Les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais le motif d'usage loyal n'est pas automatiquement retenu pour autant.

    Si j'ajoute du contenu que j'ai moi-même créé à l'œuvre d'un tiers protégée par des droits d'auteur, mon utilisation relève de l'usage loyal

    • Il ne suffit pas d'ajouter du contenu original pour détenir automatiquement les droits sur la vidéo. N'oubliez pas que les tribunaux cherchent généralement à déterminer si l'utilisation transforme le contenu. Veillez à bien prendre en compte les quatre critères de définition de l'usage loyal et faites appel à un avocat si besoin.

    Le saviez-vous ?


    Pour obtenir des réponses à d'autres questions fréquentes sur l'usage loyal, consultez cette page.

  4. Qu'entend-on par "usage loyal" ?

    L'usage loyal est un principe permettant de réutiliser des éléments protégés par des droits d'auteur, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits. L'usage loyal est une exception à la législation sur les droits d'auteur et n'est pas déterminé par YouTube.

    • L'usage loyal est étudié au cas par cas. Seul un juge peut déterminer si l'utilisation d'un contenu protégé par des droits d'auteur est exceptionnellement permise, conformément au principe d'usage loyal.

    Qu'est-ce qui est considéré comme usage loyal ?


    • Les pays appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. (Notez que tous les pays n'emploient pas le terme "usage loyal", ou "fair use" en anglais. Par exemple, l'expression "usage raisonnable" est aussi utilisée en français, et "fair dealing" est employé au Royaume-Uni.)
    • De plus, le fait d'invoquer le principe d'usage loyal, de mentionner le nom du titulaire des droits d'auteur ou d'ajouter un avertissement du type "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ne signifie pas que vous êtes protégé.
  5. Testez vos connaissances

    Que savez-vous de l'usage loyal ?