Comprendre les droits d'auteur

Identifiez les contenus protégés par des droits d'auteur et découvrez comment la loi sur les droits d'auteur est appliquée sur YouTube.

  • Temps estimé pour terminer le cours : 20 minutes
  • Niveau : "Je découvre les droits d'auteur"
  • Date : 5 novembre 2019
  1. Que protège le droit d'auteur ?

    Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. Par exemple, les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés par les droits d'auteur.

    Attention !

    • Quand une personne écrit une chanson, elle crée une composition musicale protégée par des droits d'auteur. Si une personne s'enregistre en train de jouer cette composition, elle crée un enregistrement audio, qui est également protégé par des droits d'auteur.
    • Pour intégrer un enregistrement audio dans une vidéo, vous devez avoir l'autorisation de tous les titulaires des droits d'auteur. Pour créer votre propre interprétation de la composition, vous devez avoir l'autorisation du titulaire des droits de cette dernière.
  2. Comment la loi sur les droits d'auteur est-elle appliquée sur YouTube ?

    Les titulaires de droits d'auteur bénéficient tous des mêmes droits exclusifs, qu'il s'agisse de musiciens indépendants, de vlogueurs, de grandes maisons de disques ou de studios de cinéma.

    • Le titulaire de droits d'auteur est généralement la seule partie qui puisse jouir des droits de reproduction, de distribution, de représentation en public, d'affichage public et de création d'œuvres dérivées (comme des fanfictions, des suites, des versions traduites, des séries dérivées ou des adaptations), ou qui puisse les accorder à autrui.
    • Attention : Nous vous conseillons de solliciter le conseil d'un avocat avant de mettre en ligne des vidéos s'inspirant de personnages, de scénarios et de tout autre élément provenant de contenus protégés par des droits d'auteur.

    En résumé : Le titulaire des droits d'auteur doit vous donner son autorisation pour que vous puissiez créer une œuvre qui s'inspire de son contenu original. Nous aborderons ces sujets plus en détail dans nos cours dédiés aux autorisations et aux exceptions, telles que l'usage loyal, les licences Creative Commons et le domaine public.


    L'équipe YouTube peut-elle déterminer à qui appartiennent des droits d'auteur ?


    Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges liés à la propriété des droits d'auteur ni à Content ID. Les droits d'auteur sont régis par la loi, et non par YouTube.

    • Lorsque nous recevons une demande de retrait complète et légitime, nous supprimons le contenu incriminé, comme la loi nous y oblige.
    • Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice. Si aucune preuve d'action en justice n'est fournie, la vidéo est réactivée, généralement au bout de 10 jours ouvrés.
  3. En quoi consistent les droits d'auteur ?

    Le droit d'auteur correspond à une législation sur la propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales issues d'une expression créative.

    • Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, cette protection vous accorde généralement des droits exclusifs pour contrôler la manière dont les autres personnes utilisent, monétisent et partagent vos contenus sur YouTube.
    • La protection des droits d’auteur s’applique aux vidéos originales, comme celles disponibles sur YouTube, dès lors qu’elles sont créées. Cela ne dépend pas de la personne qui les a déposées ou mises en ligne en premier. Les modalités de la législation sur les droits d'auteur peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller localement.
    • Attention : Nous abordons certains concepts clés dans ce cours, mais les informations que nous vous fournissons ici ne constituent pas des conseils juridiques. Demandez l'avis d'un avocat pour tout ce qui concerne les questions de droits d'auteur et les autres aspects juridiques.

    Conseils


    Le saviez-vous ?

    • Dans le cas des œuvres créées par un employé dans le cadre de son activité salariée (parfois appelées "works made for hire"), l'employeur est généralement considéré comme propriétaire.
    • Aux États-Unis, le dépôt des droits d'auteur (auprès du Bureau américain des droits d'auteur) peut être nécessaire avant d'intenter une action en justice pour atteinte à ces droits.
  4. Testez vos connaissances

    Que savez-vous de la législation sur les droits d'auteur ?
  5. Sources de confusion courantes

    Si vous ou votre marque apparaissez dans une vidéo, cela ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur de cette œuvre.

    Autres protections juridiques

    Les droits d'auteur ne sont qu'une forme de propriété intellectuelle. Ils sont différents des droits sur les marques, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d'origine.

    YouTube applique également des règles visant à gérer d'autres situations, comme les cas d'atteinte à la vie privée, de harcèlement ou de publication de contenus préjudiciables. Reportez-vous aux procédures ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez le Règlement de la communauté et nos outils de signalement et d'application des règles.


    Autres protections juridiques et outils de signalement

    Marque Vie privée Harcèlement et cyberintimidation Contenu nuisible
    "Une vidéo utilise le nom de notre marque ou notre marque distinctive de manière inappropriée." "J'apparais dans cette vidéo sans mon autorisation." "Quelqu'un m'attaque en ligne dans le but de m'intimider." "J'ai découvert une vidéo qui incite à la violence ou à des activités dangereuses"
    Réclamation relative à une marque Réclamation pour atteinte à la vie privée Outil de signalement de sécurité et d'utilisation abusive Outil de signalement d'un contenu inapproprié