Les idées reçues sur l'usage loyal

Je n'ai utilisé qu'une petite partie du contenu protégé par des droits d'auteur
  • Toute utilisation non autorisée de contenu protégé par des droits d'auteur (même pour quelques secondes seulement) peut entraîner la revendication de votre vidéo par Content ID ou sa suppression par le titulaire des droits d'auteur. Vous pouvez invoquer l'usage loyal, mais sachez que seuls les tribunaux peuvent statuer sur ce point.

J'ai mentionné le nom du titulaire des droits d'auteur

  • Mentionner le nom du titulaire des droits d'auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d'utiliser son contenu protégé. Veillez à obtenir les droits d'utilisation relatifs à tous les éléments de votre vidéo avant de la mettre en ligne sur YouTube. Si vous comptez invoquer l'usage loyal, sachez que votre vidéo est susceptible de ne pas être considérée comme autorisée par la loi, même si vous ajoutez des contenus originaux à une œuvre protégée par des droits d'auteur. Veillez à bien prendre en compte les quatre critères de définition de l'usage loyal et faites appel à un conseiller juridique si besoin.

Je ne gagne pas d'argent

  • Le fait de ne pas essayer de tirer des revenus d'une œuvre protégée par des droits d'auteur ne vous évitera pas les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" ou "à but non lucratif", par exemple, n'est pas suffisant en soi. Lorsqu'il est question d'usage loyal, les tribunaux examinent attentivement l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre relève de ce principe. Les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais le motif d'usage loyal n'est pas automatiquement retenu pour autant.

Si j'ajoute du contenu que j'ai moi-même créé à l'œuvre d'un tiers protégée par des droits d'auteur, mon utilisation relève de l'usage loyal

  • Il ne suffit pas d'ajouter du contenu original pour détenir automatiquement les droits sur la vidéo. N'oubliez pas que les tribunaux cherchent généralement à déterminer si l'utilisation transforme le contenu. Veillez à bien prendre en compte les quatre critères de définition de l'usage loyal et faites appel à un avocat si besoin.

Le saviez-vous ?


Pour obtenir des réponses à d'autres questions fréquentes sur l'usage loyal, consultez cette page.