Qu'entend-on par "usage loyal" ?

L'usage loyal est un principe permettant de réutiliser des éléments protégés par des droits d'auteur, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits. L'usage loyal est une exception à la législation sur les droits d'auteur et n'est pas déterminé par YouTube.

  • L'usage loyal est étudié au cas par cas. Seul un juge peut déterminer si l'utilisation d'un contenu protégé par des droits d'auteur est exceptionnellement permise, conformément au principe d'usage loyal.

Qu'est-ce qui est considéré comme usage loyal ?


  • Les pays appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. (Notez que tous les pays n'emploient pas le terme "usage loyal", ou "fair use" en anglais. Par exemple, l'expression "usage raisonnable" est aussi utilisée en français, et "fair dealing" est employé au Royaume-Uni.)
  • De plus, le fait d'invoquer le principe d'usage loyal, de mentionner le nom du titulaire des droits d'auteur ou d'ajouter un avertissement du type "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ne signifie pas que vous êtes protégé.