Comment se définit l'usage loyal ?

  • Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'utilisation d'un titre musical ou d'une vidéo appartenant à une autre personne transforme le contenu en question.
  • En d'autres termes, ajoutez-vous une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifiez-vous le sens ? Votre œuvre pourrait-elle remplacer la version originale ? Par exemple, aux États-Unis, les vidéos destinées à proposer une critique, partager des commentaires, diffuser des informations, enseigner quelque chose ou mener une étude peuvent être considérées comme relevant de l'usage loyal. Plus vos contributions transforment le contenu, moins il y a de risques qu'un tribunal estime qu'elles portent atteinte aux droits d'auteur.
  • Aux États-Unis, seul un tribunal peut statuer sur les cas d'usage loyal. Les règles concernant l'usage loyal ou l'utilisation équitable varient en fonction des pays. Les tribunaux des États-Unis s'appuient sur les quatre critères de définition de l'usage loyal décrits ci-dessous dans leur globalité pour statuer.

Veillez à bien prendre en compte ces quatre critères et faites appel à un conseiller juridique si besoin.


Les quatre critères de définition de l'usage loyal sont les suivants :