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Questions fréquentes sur les droits d'auteur

Dans cette vidéo, nous répondons à quelques questions fréquentes concernant les droits d'auteur :

Copyright Permissions - Copyright on YouTube

Questions générales sur les droits d'auteur

Qu'entend-on par "usage loyal" ?

L'usage loyal est un principe légal selon lequel des éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

Aux États-Unis, seul un tribunal peut statuer sur les cas d'usage loyal.

Les tribunaux s'appuient sur quatre critères pour statuer au cas par cas sur les usages loyaux, y compris :

  • L'objectif et la nature de l'utilisation
  • La nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur
  • La quantité et le caractère substantiel du contenu protégé par des droits d'auteur qui a été utilisé
  • Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

En savoir plus dans nos Questions fréquentes relatives à l'usage loyal

Qu'est-ce que le domaine public ?

Au bout d'un certain temps, les contenus finissent par ne plus être protégés par leurs droits d'auteur et tombent dans le domaine public. Ils deviennent ainsi disponibles sans frais pour tous, mais cela n'arrive pas avant un bon nombre d'années.

La durée de la protection par droits d'auteur dépend de facteurs tels que ceux qui suivent :

  • Où et quand l'œuvre a-t-elle été publiée ?
  • L'œuvre a-t-elle été réalisée contre rémunération ?

Certains contenus créés par les agences du gouvernement fédéral des États-Unis tombent dans le domaine public dès leur publication. N'oubliez pas que les règles concernant le domaine public peuvent varier selon les pays.

Il vous incombe de vérifier qu'une œuvre appartient au domaine public avant de la mettre en ligne sur YouTube. Il n'existe aucune liste officielle des œuvres appartenant au domaine public. Cependant, des ressources très utiles disponibles en ligne peuvent vous aider. Par exemple, l'université de Cornell propose un guide qui liste les œuvres pouvant faire partie du domaine public. Gardez à l'esprit qu'aucune de ces entités, pas même YouTube, n'est en mesure de garantir que l'ensemble des œuvres mentionnées sont libres de droits.

Qu'est-ce qu'une œuvre dérivée ?

Le titulaire des droits d'auteur doit vous donner son autorisation pour que vous puissiez créer une œuvre qui s'inspire de son contenu original. Les œuvres dérivées peuvent être des fanfictions, des suites, des versions traduites, des versions dérivées, des adaptations, etc. Nous vous conseillons de solliciter le conseil d'un expert juridique avant de mettre en ligne des vidéos s'inspirant de personnages, de scénarios et de tout autre élément provenant de contenus protégés par des droits d'auteur.

Où puis-je trouver de plus amples informations sur les droits d'auteur en dehors des États-Unis ?

Le site Web Your Europe propose des informations et des liens utiles sur les droits d'auteur dans les pays et territoires de l'Union européenne.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publie une liste d'offices internationaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que vous pouvez consulter pour vous renseigner au sujet des lois sur les droits d'auteur en vigueur dans votre région.

Les sites mentionnés ci-dessus ne sont présentés qu'à titre indicatif, et ne sont pas approuvés par YouTube.

Questions concernant la mise en ligne sur YouTube

Comment obtenir l'autorisation d'utiliser le contenu d'un tiers dans ma vidéo ?

Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement demander une autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner. Il vous appartient d'effectuer les recherches et les démarches nécessaires ou d'obtenir l'assistance d'un conseiller juridique pour ce faire.

Ainsi, nous ne pouvons pas vous donner l'autorisation d'utiliser du contenu déjà mis en ligne sur le site. Si vous souhaitez vous servir d'une vidéo mise en ligne sur YouTube par un tiers, nous vous conseillons de le contacter directement. Certains créateurs indiquent les moyens permettant de les contacter sur leur chaîne.

Pour trouver facilement des musiques de fond ou des effets sonores pour vos vidéos, rendez-vous dans la bibliothèque audio de YouTube. Vous y trouverez de la musique que vous pouvez utiliser sans frais.

Si vous envisagez d'utiliser la musique de quelqu'un d'autre dans une vidéo, renseignez-vous sur les différentes options disponibles :

Utiliser de la musique dans vos vidéos

Comment puis-je obtenir une licence pour des contenus tiers ?

Avant de mettre en ligne une vidéo sur YouTube, vous devez vous assurer de disposer des droits d'utilisation de tous les éléments qu'elle contient, y compris les morceaux de musique (même s'il s'agit d'un simple fond sonore), les extraits vidéo, les photos, etc.

Tout d'abord, contactez le ou les titulaires des droits d'auteur directement et négociez avec eux les licences appropriées à votre utilisation.

Ensuite, examinez la licence. Les licences définissent de manière explicite les droits d'utilisation des contenus et incluent souvent des limitations concernant leur utilisation. Sollicitez le conseil d'un expert juridique concernant les contrats de licence pour bien connaître les droits qui vous sont accordés et ceux qui sont réservés au propriétaire du contenu.

La bibliothèque YouTube met à votre disposition de la musique et des effets sonores que vous pouvez utiliser sans frais dans vos vidéos, conformément aux conditions spécifiées.

Remarque : Si vous faites une reprise, vérifiez que les titulaires des droits d'auteur (c'est-à-dire le compositeur ou l'éditeur musical) vous en donnent l'autorisation. Vous pouvez avoir besoin de licences supplémentaires pour avoir le droit de reproduire l'enregistrement sonore original, d'inclure le titre dans une vidéo ou d'afficher les paroles.

Pourquoi le contenu que je suis autorisé à utiliser a-t-il été supprimé ou bloqué ?

Si vous êtes autorisé à utiliser un contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, donnez le titre et l'URL de celle-ci au titulaire des droits. Cela peut vous permettre d'éviter que votre vidéo soit bloquée ou supprimée par erreur.

Si votre vidéo a été supprimée par erreur à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, vous disposez des recours suivants :

Si vous pensez que votre vidéo a été bloquée en raison d'une revendication Content ID erronée :

Cependant, avant de contester la revendication ou d'envoyer une notification de contestation, posez-vous ces questions :

  1. Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur du contenu de votre vidéo ?
  2. Disposez-vous de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur concerné pour tous les éléments tiers utilisés dans votre vidéo ?
  3. Votre vidéo relève-t-elle d'un usage loyal, d'une utilisation équitable, ou d'une exception similaire aux termes de la loi sur les droits d'auteur appropriée ?

Si votre vidéo correspond à l'un des critères mentionnés ci-dessus, nous vous conseillons de rechercher la procédure de contestation la plus appropriée ou de consulter un avocat. Dans le cas contraire, vous êtes peut-être en infraction avec les lois sur les droits d'auteur.

Pourquoi le contenu que j'ai acheté ou enregistré moi-même a-t-il été supprimé ?

Avoir acheté un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ces vidéos sur YouTube peut constituer une infraction à la loi sur les droits d'auteur.

De plus, enregistrer vous-même un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Si votre enregistrement inclut un contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, tel qu'un titre musical protégé utilisé en fond sonore, vous devez tout de même demander au propriétaire l'autorisation de l'utiliser.

Pourquoi YouTube n'a-t-il pas empêché un demandeur abusif de supprimer ma vidéo ?
YouTube met en place des actions pour lutter contre les abus et les usages abusifs survenant au cours des procédures de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Il nous est impossible de commenter des cas spécifiques ou nos procédures. Néanmoins, nous examinons les abus qui résultent de l'utilisation de nos outils et procédures sur les droits d'auteur. Nous appliquons une politique de tolérance zéro concernant les demandes que nous estimons abusives. L'usage abusif de la procédure sur les droits d'auteur (pour les demandes de suppression et les notifications de contestation) est passible d'une clôture de compte.
Clause de non-responsabilité : Les informations présentées dans cet article ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez vous adresser à un avocat.

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