En quoi consistent les droits d'auteur ?

Le droit d'auteur correspond à une législation sur la propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales issues d'une expression créative.

  • Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, cette protection vous accorde généralement des droits exclusifs pour contrôler la manière dont les autres personnes utilisent, monétisent et partagent vos contenus sur YouTube.
  • La protection des droits d’auteur s’applique aux vidéos originales, comme celles disponibles sur YouTube, dès lors qu’elles sont créées. Cela ne dépend pas de la personne qui les a déposées ou mises en ligne en premier. Les modalités de la législation sur les droits d'auteur peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller localement.
  • Attention : Nous abordons certains concepts clés dans ce cours, mais les informations que nous vous fournissons ici ne constituent pas des conseils juridiques. Demandez l'avis d'un avocat pour tout ce qui concerne les questions de droits d'auteur et les autres aspects juridiques.

Conseils


Le saviez-vous ?

  • Dans le cas des œuvres créées par un employé dans le cadre de son activité salariée (parfois appelées "works made for hire"), l'employeur est généralement considéré comme propriétaire.
  • Aux États-Unis, le dépôt des droits d'auteur (auprès du Bureau américain des droits d'auteur) peut être nécessaire avant d'intenter une action en justice pour atteinte à ces droits.