Comment la loi sur les droits d'auteur est-elle appliquée sur YouTube ?

Les titulaires de droits d'auteur bénéficient tous des mêmes droits exclusifs, qu'il s'agisse de musiciens indépendants, de vlogueurs, de grandes maisons de disques ou de studios de cinéma.

  • Le titulaire de droits d'auteur est généralement la seule partie qui puisse jouir des droits de reproduction, de distribution, de représentation en public, d'affichage public et de création d'œuvres dérivées (comme des fanfictions, des suites, des versions traduites, des séries dérivées ou des adaptations), ou qui puisse les accorder à autrui.
  • Attention : Nous vous conseillons de solliciter le conseil d'un avocat avant de mettre en ligne des vidéos s'inspirant de personnages, de scénarios et de tout autre élément provenant de contenus protégés par des droits d'auteur.

En résumé : Le titulaire des droits d'auteur doit vous donner son autorisation pour que vous puissiez créer une œuvre qui s'inspire de son contenu original. Nous aborderons ces sujets plus en détail dans nos cours dédiés aux autorisations et aux exceptions, telles que l'usage loyal, les licences Creative Commons et le domaine public.


L'équipe YouTube peut-elle déterminer à qui appartiennent des droits d'auteur ?


Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges liés à la propriété des droits d'auteur ni à Content ID. Les droits d'auteur sont régis par la loi, et non par YouTube.

  • Lorsque nous recevons une demande de retrait complète et légitime, nous supprimons le contenu incriminé, comme la loi nous y oblige.
  • Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice. Si aucune preuve d'action en justice n'est fournie, la vidéo est réactivée, généralement au bout de 10 jours ouvrés.