Ce que cela implique pour vous
Si vous publiez du contenu
Ne publiez pas de contenu sur YouTube si vous souhaitez effectuer l'une des actions suivantes :
- Vendre des armes à feu ou certains accessoires pour armes à feu en vente directe (vente entre particuliers, par exemple) ou en redirigeant vers des sites qui vendent ces articles. Voici quelques exemples d'accessoires :
- Accessoires permettant à une arme à feu de simuler un tir automatique
- Accessoires permettant de convertir une arme à feu en arme automatique, tels que les bump stocks, les queues de détente de mitrailleuse, les gâchettes automatiques intégrées ou les kits de conversion
- Chargeur ou ceinture de grande capacité pouvant accueillir plus de 30 cartouches
- Fournir des instructions sur la fabrication des éléments suivants :
- Armes à feu
- Munitions
- Chargeurs de grande capacité
- Silencieux/Modérateurs de son faits maison
- Accessoires permettant à une arme à feu de simuler un tir automatique
- Accessoires permettant de convertir une arme à feu en arme automatique, tels que les bump stocks, les queues de détente de mitrailleuse, les gâchettes automatiques intégrées ou les kits de conversion
- Fournir des instructions sur la conversion d'une arme à feu en arme automatique ou dotée d'un système de simulation de tir automatique
- Fournir des instructions sur la façon d'installer ou d'utiliser les accessoires et modifications cités ci-dessus
Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.
Exemples
Voici quelques exemples de pratiques relatives aux contenus non autorisées sur YouTube.
- Inclure des liens dans le titre ou la description de votre vidéo vers des sites où des armes à feu ou les accessoires mentionnés ci-dessus sont vendus. Vous pouvez rediriger vers des sites qui discutent de ces articles ou les commentent, à condition que ces sites ne les vendent pas directement.
- Présenter une arme à feu dans l'intention de la vendre via une vente privée (par exemple, en fournissant le numéro de téléphone du vendeur, son adresse e-mail ou d'autres coordonnées).
- Fournir aux utilisateurs des instructions détaillées sur la façon de terminer un récepteur inférieur afin de finir la fabrication d'une arme à feu.
- Montrer aux utilisateurs comment fabriquer un silencieux avec une lampe de poche, un bidon d'huile, un récupérateur de solvant ou d'autres pièces.
- Montrer aux utilisateurs comment installer un bump stock ou un accessoire comparable conçu pour permettre d'utiliser un système de simulation de tir automatique.
- Les diffusions en direct montrant une personne qui tient ou manipule une arme à feu, qu'elle tire avec l'arme ou non. Remarque : cette interdiction ne s'applique pas aux armes à feu dans les jeux vidéo.
- Les diffusions en direct montrant une personne qui transporte des armes à feu d'un lieu à un autre, qu'elle porte les armes elle-même ou les emporte avec elle dans une voiture, un camion ou tout autre véhicule. Remarque : cette interdiction ne s'applique pas aux armes à feu dans les jeux vidéo.
Pour rappel, il ne s'agit que d'exemples. Ne publiez pas un contenu si vous pensez qu'il est susceptible d'enfreindre ce règlement.
Que se passe-t-il si un contenu ne respecte pas ce règlement ?
Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un lien que vous publiez est sécurisé, nous pouvons être amenés à le supprimer. Sachez que les URL non conformes publiées dans la vidéo elle-même ou dans les métadonnées peuvent entraîner la suppression de la vidéo.
Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde sans aucune sanction pour votre chaîne. Vous pouvez suivre une formation sur le règlement pour que la mise en garde expire au bout de 90 jours. Cependant, si vous enfreignez la même règle au cours de cette période de 90 jours, la mise en garde n'expirera pas, et vous recevrez un avertissement. Si vous enfreignez une autre règle après avoir terminé la formation, vous recevrez une autre mise en garde.
Si vous recevez trois avertissements en l'espace de 90 jours, votre chaîne sera clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissements
Nous pouvons clôturer votre chaîne ou votre compte si vous enfreignez de manière répétée le règlement de la communauté ou les conditions d'utilisation. Nous pouvons également prendre une telle mesure si vous commettez un abus grave ou si la chaîne en question a été créée spécialement pour enfreindre les règles. Nous pouvons empêcher les récidivistes de suivre des formations sur le règlement à l'avenir. En savoir plus sur la clôture de chaînes ou de comptes
Si vous constatez qu'un contenu enfreint ces règles, merci de le signaler. Cliquez ici pour savoir comment signaler les cas de non-respect du règlement de la communauté. Si vous souhaitez signaler plusieurs vidéos ou commentaires, vous pouvez signaler la chaîne.