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Règles concernant les produits et services illégaux ou réglementés


 
La sécurité de nos créateurs, spectateurs et partenaires est notre priorité absolue. Nous comptons sur chacun d'entre vous pour nous aider à protéger cette communauté unique et dynamique. Il est important que vous compreniez notre règlement de la communauté et la mesure dans laquelle il nous permet d'assumer notre responsabilité partagée : faire de YouTube une plate-forme sûre. Veuillez prendre le temps de lire attentivement le règlement ci-dessous. Si vous voulez accéder à la liste complète de nos consignes, consultez cette page.

Les contenus destinés à vendre certains produits et services réglementés ne sont pas autorisés sur YouTube.

Si vous constatez qu'un contenu enfreint ces règles, merci de le signaler. Cliquez ici pour savoir comment signaler les cas de non-respect du règlement de la communauté. Si vous souhaitez signaler plusieurs vidéos ou commentaires, vous pouvez signaler la chaîne.

Vous pourrez également consulter d'autres ressources.

Ce que ce règlement implique pour vous

Si vous publiez du contenu

Ne publiez pas de contenu sur YouTube s'il est destiné à vendre directement l'un des produits et services réglementés répertoriés ci-dessous, s'il contient un lien vers de tels produits et services, ou s'il en facilite l'accès. Il n'est pas autorisé de faciliter la vente de ces produits ou l'accès à ces services en publiant des liens, des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou d'autres moyens de contacter un vendeur directement.

  • Alcool
  • Mots de passe de compte bancaire, cartes de crédit volées ou autres informations financières
  • Contrefaçon de documents ou de monnaie
  • Narcotiques réglementés et autres drogues
  • Explosifs
  • Organes
  • Animaux en voie de disparition ou parties de corps d'animaux en voie de disparition
  • Armes à feu et certains accessoires d'armes à feu
  • Produits contenant de la nicotine, y compris les produits de vapotage
  • Sites de jeux d'argent et de hasard en ligne qui n'ont pas été examinés par Google ou YouTube
  • Produits pharmaceutiques sans ordonnance
  • Services sexuels ou d'escorte
  • Services médicaux non agréés
  • Trafic de personnes

Remarque : Votre chaîne pourra être clôturée si vous fournissez des liens ou des coordonnées, comme des numéros de téléphone, des adresses e-mail ou d'autres moyens de contact, permettant d'acheter des drogues dures ou des produits pharmaceutiques sans ordonnance. Reportez-vous aux exemples ci-dessous.

De plus, les contenus suivants ne sont pas autorisés sur YouTube :

  • Consommation ou fabrication de drogues dures : consommation ou fabrication de drogues dures, vente ou facilitation de la vente de drogues dures ou douces, facilitation de la vente de produits pharmaceutiques réglementés sans ordonnance, ou démonstration de l'utilisation de stéroïdes sans visée pédagogique.
  • Instructions pour tricher : contenus fournissant des instructions pour tricher en milieu scolaire.

Ces règles s'appliquent aux vidéos, aux descriptions de vidéos, aux commentaires, aux diffusions en direct et à tout autre produit ou fonctionnalité de YouTube. Sachez que cette liste n'est pas exhaustive. Elles s'appliquent également aux liens externes présents dans votre contenu. Il peut s'agir d'URL cliquables, de communications verbales dans une vidéo ou d'autres moyens visant à rediriger les utilisateurs vers d'autres sites.

Exemples

Voici quelques exemples de contenus non autorisés sur YouTube.

Sachez que cette liste n'est pas exhaustive.

  • Lien vers un site non approuvé de jeux d'argent et de hasard ou de paris sportifs.
  • Vente de passeports contrefaits ou instructions pour la création de faux documents officiels.
  • Promotion de services d’escortes, de prostitution ou de massage érotique.
  • Contenu expliquant comment acheter des drogues sur le dark web.
  • Vidéo d'un utilisateur effectuant un achat avec un logiciel générant de faux numéros de carte de crédit.
  • Lien vers une pharmacie en ligne qui n'exige pas d'ordonnances.
  • Contenu faisant la promotion d'un produit contenant des drogues, de la nicotine ou une substance réglementée.
  • Consommation de drogue dure : contenus sans visée pédagogique montrant des personnes qui s'injectent des drogues par voie intraveineuse (telles que de l'héroïne), qui inhalent/sniffent de la colle ou qui avalent des tablettes d'acide.
  • Fabrication de drogue dure : contenus sans visée pédagogique expliquant aux spectateurs comment fabriquer des drogues.
  • Mineurs consommant de l'alcool ou des drogues : contenus montrant des mineurs en train de boire de l'alcool, d'utiliser des vaporisateurs ou des cigarettes électroniques, de consommer du tabac ou de la marijuana, ou d'utiliser des feux d'artifice de manière inappropriée.
  • Utilisation de stéroïdes : contenus sans visée pédagogique qui montrent comment utiliser les stéroïdes à des fins récréatives (comme le culturisme).
  • Vente de drogues douces : contenus comportant des liens vers des sites facilitant la vente de marijuana ou de sauge des devins.
  • Vente de drogues dures : contenus présentant des drogues dures dans le but de les vendre. Voici quelques types de drogues dures (notez que cette liste n'est pas exhaustive et que ces substances peuvent également être connues sous d'autres noms) :
    • Amphétamine
    • Cocaïne
    • Dextrométhorphane (DXM)
    • Flunitrazépam
    • Fentanyl
    • GHB
    • Héroïne
    • Kétamine
    • K2
    • LSD
    • MDMA/Ecstasy
    • Mescaline
    • Méthamphétamine
    • Isotonitazène
    • Opium
    • PCP
    • Psilocybine et psilocybe (champignons hallucinogènes)

Remarque : Votre chaîne pourra être clôturée si vous fournissez des liens ou des coordonnées, comme des numéros de téléphone, des adresses e-mail ou d'autres moyens de contact, permettant d'acheter des drogues dures ou des produits pharmaceutiques sans ordonnance.

Pour rappel, il ne s'agit que d'exemples. Ne publiez pas un contenu si vous pensez qu'il est susceptible d'enfreindre ce règlement.

Contenus soumis à une limite d'âge

Il arrive que certains contenus, bien que conformes à nos règles, ne conviennent pas aux spectateurs de moins de 18 ans.

Exemples de contenus soumis à une limite d'âge

  • Vidéo qui fait la promotion d'un magasin de cannabis
  • Vidéo qui évalue des marques d'e-liquides à base de nicotine

Que se passe-t-il si un contenu ne respecte pas ce règlement ?

Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un lien que vous publiez est sécurisé, nous pouvons être amenés à le supprimer. Sachez que les URL non conformes publiées dans la vidéo elle-même ou dans les métadonnées peuvent entraîner la suppression de la vidéo.

Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde sans aucune sanction pour votre chaîne. Vous pouvez suivre une formation sur le règlement pour que la mise en garde expire au bout de 90 jours. Cependant, si vous enfreignez la même règle au cours de cette période de 90 jours, la mise en garde n'expirera pas, et vous recevrez un avertissement. Si vous enfreignez une autre règle après avoir terminé la formation, vous recevrez une autre mise en garde.

Si vous recevez trois avertissements en l'espace de 90 jours, votre chaîne sera clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissements

Nous pouvons clôturer votre chaîne ou votre compte si vous enfreignez de manière répétée le règlement de la communauté ou les conditions d'utilisation. Nous pouvons également prendre une telle mesure si vous commettez un abus grave ou si la chaîne en question a été créée spécialement pour enfreindre les règles. Nous pouvons empêcher les récidivistes de suivre des formations sur le règlement à l'avenir. En savoir plus sur la clôture de chaînes ou de comptes

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