Responsabilité des titulaires de droits

Responsabilité des titulaires de droits

Bien que YouTube dispose de systèmes efficaces pour traiter les demandes de retrait ou les revendications de contenus protégés par des droits d'auteur, il appartient aux titulaires des droits de faire bon usage des outils à leur disposition. Toute utilisation abusive de ces outils (envoi de demandes de retrait pour des contenus dont ils ne sont pas le propriétaire ou revendication de contenus qui n'apparaissent pas dans une vidéo, par exemple) peut entraîner la désactivation de l'accès à ces fonctionnalités.

La question des droits d'auteur est un sujet complexe. Nous invitons notre communauté à prendre connaissance du règlement. Pour les titulaires des droits d'auteur et les créateurs, le respect de ce règlement peut éviter la survenue de conflits et faire de YouTube une expérience positive.